POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

CPTS de Saint-Dizier, Der et Blaise

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site de la CPTS de Saint-Dizier, Der et Blaise.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

 

• La manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectée, il sera indiqué que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions d’utilisation.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé, des critères utilisés pour déterminer la durée d’utilisation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

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• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou pas un tiers.

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ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE NAVIGATION SUR LE SITE

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

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Les données à caractère personnel collectées sur le site de la CPTS de Saint-Dizier, Der et Blaise sont les suivantes :

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• Noms, Prénoms ;

• Dates de naissance ;

• Adresses mail ;

• Numéros de téléphone ;

• Numéros ADELI, Numéros RPPS (« Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ») ;

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Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

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• S’inscrire / créer un compte

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Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée indéterminée correspondant au temps au cours duquel le site internet sera actif.

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Le collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

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• Les données personnelles de connexion sont collectées afin de pouvoir déterminer le profil de l’utilisateur, à savoir : s’il fait partie des acteurs du domaine médical, paramédical, social ou médico-social du territoire correspondant au tiers nord du département de la Haute-Marne.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

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Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

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Le site de la CPTS de Saint-Dizier, Der et Blaise est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

               500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.

Les données collectées et traitées par le site peuvent être transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Wix peut faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige.

Voir les mentions légales de Wix pour plus de détails concernant l’utilisation des données à caractère personnel.

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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Le(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel sont : Ronan Lagney ; Sévérine Lagney ; Bertrand Demangeon. Ils peuvent être contactés des manières suivantes :

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• Par téléphone au numéro suivant : 07 49 49 60 03

• Par mail à l’adresse suivante : cptssddb@gmail.com

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Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

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ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

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L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

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L’utilisateur doit signaler son désir de modification ou de suppression de données à caractère personnel par mail (cptssddb@gmail.com) ou par téléphone (07 49 49 60 03). Le responsable de l’utilisation et du traitement des données de la CPTS se chargera de traiter la demande.

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S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

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L’utilisateur doit signaler son désir de modification ou de suppression de son espace personnel par mail (cptssddb@gmail.com) ou par téléphone (07 49 49 60 03). Le responsable de l’utilisation et du traitement des données de la CPTS se chargera de traiter la demande.

 

b. Droit à la portabilité des données

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L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

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L’utilisateur doit signaler son désir de portabilité de ses données à caractère personnel par mail (cptssddb@gmail.com) ou par téléphone (07 49 49 60 03). Le responsable de l’utilisation et du traitement des données de la CPTS se chargera de traiter la demande.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

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L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

L’utilisateur doit signaler son désir de limitation de traitement de ses données à caractère personnel par mail (cptssddb@gmail.com) ou par téléphone (07 49 49 60 03). Le responsable de l’utilisation et du traitement des données de la CPTS se chargera de traiter la demande.

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

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Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

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Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

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Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saison la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

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Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un responsable légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il sera obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

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               http://www.cptssddb.com/politique-de-confidentialité

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L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec les droits en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

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Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/07/2020.